Politique de confidentialité

Profaktura Suisse SA

Mise à jour : novembre 2026

La protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée revêtent une grande importance pour Profaktura Suisse AG. Nous traitons les données à caractère personnel exclusivement conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale sur la protection des données (BDSG).

La présente déclaration de confidentialité s'applique à l'utilisation du site web accessible à l'adresse www.profaktura-suisse.ch ainsi qu'au portail de services permettant le traitement numérique des dossiers de recouvrement de Profaktura Suisse AG et d'autres sociétés du groupe BID (notamment Profaktura Auslandsinkasso GmbH, BID Bayerischer Inkasso Dienst GmbH et ProCash Collection Services GmbH).

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous utilisez notre site web et notre portail de services, à quelles fins ce traitement est effectué et quels sont vos droits en tant que personne concernée.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de protection adapté au risque et de protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé et la divulgation non autorisée.

1. Responsable

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

BID Bayerischer Inkasso Dienst GmbH
Weichengereuth 26
96450 Cobourg, Allemagne

Représentée par ses gérants : Frank Fenske, Andreas Wöhner

Téléphone : 09561 8060-0
Fax : 09561 8060-805
E-mail : info@bid-coburg.de
Site web : www.bid-coburg.de

Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Cobourg, HRB 6053
Numéro d'identification TVA : DE 215572498
Prestataire de services de recouvrement enregistré conformément à l'article 10, paragraphe 1, point 1, de la loi allemande sur les services de recouvrement (RDG). L'autorité de contrôle et d'enregistrement est l'Office fédéral de la justice, service VII 5 (RDG), Adenauerallee 99-103, 53113 Bonn. Registre des services juridiques, numéro de dossier : 2024 0001 0032.

La société BID Bayerischer Inkasso Dienst GmbH est le responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation de ce site web et du portail de services, au sens de la législation sur la protection des données.

2. Coordonnées du délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données de l'entreprise :

Marco Groeger
Weichengereuth 26, 96450 Cobourg
E-mail : datenschutz@bid-coburg.de

3. Consultation de notre site web (fichiers journaux du serveur)

Lorsque vous consultez notre site web, le serveur web que nous utilisons recueille automatiquement des informations et les stocke temporairement dans ce que l'on appelle des fichiers journaux de serveur. Il s'agit notamment :

• Adresse IP du terminal émettant la requête
• Date et heure de l'accès
• Page/fichier consulté(e) et volume de données transférées
• Notification de consultation réussie

Le traitement de ces données a pour but d'assurer un établissement fluide de la connexion, la stabilité technique et l'analyse à des fins de sécurité informatique (par exemple, la défense contre les attaques). La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'exploitation et la sécurité de notre site web. Il n’y a pas d’analyse à caractère personnel ; ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

Les fichiers journaux du serveur sont systématiquement supprimés au bout de 90 jours, sauf si une conservation plus longue est nécessaire à des fins de preuve dans des cas particuliers (par exemple, dans le cadre d'enquêtes de sécurité en cours). Dans ce cas, la suppression intervient dès que le motif de conservation n'a plus lieu d'être.

4. Utilisation de cookies et accès aux terminaux

Ce site web n'utilise pas de cookies. Toutes les fonctionnalités fonctionnent sans enregistrement de cookies.

5. Prise de contact

Lorsque vous nous contactez (par exemple par e-mail ou via notre formulaire de contact), nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez (par exemple, votre nom, vos coordonnées, le contenu de votre demande) afin de traiter votre demande et d'y répondre.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes sont obligatoires : nom, adresse e-mail et texte du message. Les autres informations sont facultatives. La transmission des données du formulaire s'effectue de manière cryptée via TLS/SSL.

La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou à des mesures précontractuelles, et, par ailleurs, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes). Les données seront effacées dès que la demande aura été traitée de manière définitive et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

6. Utilisation du portail de services

Notre portail de services vous permet de gérer les créances que les sociétés du groupe BID (BID Bayerischer Inkasso Dienst GmbH, Profaktura Auslandsinkasso GmbH et ProCash Collection Services GmbH) font valoir à votre encontre.

Si vous utilisez notre portail de services, nous traitons les données que vous saisissez (par exemple, identifiants de connexion, numéros de dossier, contenu des communications, informations de paiement) afin de vous permettre d'accéder en ligne aux données relatives à votre dossier et de traiter celui-ci (par exemple, échéancier, notifications).

Vous êtes libre de décider dans quelle mesure vous souhaitez utiliser le portail de services et saisir vos données à cette fin ; toutefois, sans les informations requises, l'utilisation du portail n'est pas possible ou n'est possible que de manière limitée.

La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (contrat ou mesures précontractuelles), dans la mesure où le traitement est nécessaire à la gestion des créances, ainsi que l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à un traitement et à une documentation efficaces de la gestion des créances).

Dans le cadre du traitement de votre dossier de recouvrement, un échange de données à caractère personnel peut avoir lieu entre Profaktura Suisse AG, BID Bayerischer Inkasso Dienst GmbH, Profaktura Auslandsinkasso GmbH et ProCash Collection Services GmbH, dans la mesure où cela est nécessaire à la gestion du recouvrement ou au respect des obligations légales.

Les données de journalisation (par exemple, l'heure de connexion, les actions effectuées) sont traitées afin de garantir la sécurité du portail et de documenter les opérations de manière traçable. La durée de conservation dépend des dispositions de notre politique de suppression et de blocage ; en particulier, les données sont conservées pendant toute la durée du traitement actif de la demande, puis bloquées ou supprimées conformément aux délais de prescription et de conservation prévus par la loi.

Pour le traitement des paiements sur le portail de services, nous faisons appel au prestataire de services de paiement Unzer Luxembourg S.A., société anonyme, Parc d’Activité Syrdall 2, 18–20 rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach (ci-après « Unzer »).

Dans le cadre du traitement des paiements, les données à caractère personnel nécessaires à cet effet, notamment le nom, l'adresse de facturation et, le cas échéant, l'adresse de livraison, l'adresse e-mail, les données de paiement ainsi que les données relatives à la transaction, sont transmises à Unzer.

Unzer traite ces données en tant que responsable du traitement à part entière dans le cadre du traitement des paiements. Pour plus d'informations sur le traitement des données par Unzer, veuillez consulter la politique de confidentialité du prestataire à l'adresse https://www.unzer.com/de/datenschutz/. Les données de paiement sont conservées pendant une durée pouvant aller jusqu'à 10 ans, conformément aux obligations de conservation prévues par le droit commercial et fiscal (§ 257 du Code de commerce allemand (HGB), § 147 du Code fiscal allemand (AO)).

Le traitement est effectué aux fins de l'exécution du paiement et de la gestion de la relation contractuelle sous-jacente. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans la mesure où il existe en outre des obligations légales ou des intérêts légitimes, le traitement est également effectué sur cette base.

7. Finalités et bases juridiques du traitement

Sauf indication contraire dans les sections précédentes, nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Mise en place et exploitation du site web
• Réponse aux demandes de renseignements
• Mise à disposition et utilisation du portail de services
• Garantir la sécurité informatique
• Respect des obligations légales (par exemple, conformément au Code de commerce allemand (HGB) et au Code fiscal allemand (AO))

Les bases juridiques en la matière sont notamment les suivantes :

• Art. 6, al. 1, let. b du RGPD (contrat / mesures précontractuelles)
• Art. 6, al. 1, let. c du RGPD (obligation légale)
• Art. 6, al. 1, let. f du RGPD (intérêts légitimes, par exemple traitement efficace des dossiers, sécurité informatique)

Lorsque nous sollicitons un consentement dans des cas particuliers, la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Tout consentement donné peut être retiré à tout moment avec effet pour l'avenir, par exemple par e-mail à l'adresse datenschutz@bid-coburg.de.

8. Destinataires des données / Sous-traitance

Au sein du groupe BID (composé de Profaktura Suisse AG, BID Bayerischer Inkasso Dienst GmbH, Profaktura Auslandsinkasso GmbH et ProCash Collection Services GmbH), seuls les services qui en ont besoin pour atteindre les finalités mentionnées ont accès à vos données (notamment les services informatiques, la gestion des créances, le service client et, le cas échéant, le service des ressources humaines). La base juridique de la transmission interne au sein du groupe est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à une répartition efficace des tâches à l’échelle du groupe) ou l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où la transmission est nécessaire à l’exécution du contrat.

Dans le cadre de la mise à disposition et de la maintenance de notre infrastructure informatique, ainsi que de l'hébergement du site web et du portail de services, nous faisons appel à des prestataires qui agissent pour notre compte en tant que sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Ces prestataires ont été soigneusement sélectionnés, sont contractuellement tenus de respecter les exigences en matière de protection des données et traitent les données à caractère personnel exclusivement selon nos instructions.

Il s'agit notamment de prestataires appartenant aux catégories suivantes : hébergement web et exploitation de centres de données, infrastructure informatique et maintenance de systèmes, ainsi que services de communication. Le traitement s'effectue exclusivement sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

La transmission de données à caractère personnel à d'autres tiers n'a lieu que si la loi l'autorise ou l'impose (par exemple aux autorités et aux tribunaux en cas d'obligation correspondante) ou si vous y avez expressément consenti.

9. Transferts vers des pays tiers

En principe, le site web n'effectue aucun transfert de données à caractère personnel vers des destinataires situés dans des pays hors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE).

Si, dans certains cas particuliers, un transfert vers un pays tiers s'avère nécessaire (par exemple lors de l'utilisation de certains services informatiques), nous veillons à ce qu'un niveau de protection des données adéquat soit garanti conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment par le biais de clauses contractuelles types de l'UE et de mesures complémentaires.

10. Prise de décision automatisée / Profilage

Dans le cadre d'une utilisation purement informative de notre site web et de notre portail de services, aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage au sens de l'article 22 du RGPD, n'a lieu. Si cela venait à changer à l'avenir, nous vous en informerions séparément et obtiendrions, le cas échéant, les consentements nécessaires.

11. Durée de conservation

Sauf mention d'une durée de conservation plus précise dans la présente déclaration de confidentialité, nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ou tant que des obligations légales de conservation s'appliquent.

Par ailleurs, nous renvoyons à notre politique interne en matière de suppression et de blocage des données, qui prévoit des délais différenciés pour chaque activité de traitement (par exemple : gestion des créances, portails, RH, candidats).

12. Demande d'accès au titre de l'article 15 du RGPD

Vous avez la possibilité de déposer une demande d'accès conformément à l'article 15 du RGPD via notre site web. À cette fin, nous mettons à votre disposition un formulaire vous permettant de nous transmettre votre demande d'accès par voie électronique. Nous traitons les données que vous saisissez exclusivement dans le but de traiter votre demande d'accès et d'y répondre.

Dans le cadre de ce formulaire, les données suivantes sont notamment traitées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de client ou numéro de dossier, le contenu de votre demande ainsi que toute autre information que vous nous communiquez de votre plein gré. Les informations obligatoires sont celles dont nous avons besoin pour identifier et traiter votre demande. Le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD afin de nous conformer à notre obligation légale de vous fournir les informations demandées conformément à l’article 15 du RGPD.

Afin de prévenir toute utilisation abusive et de protéger vos données, nous pouvons, en cas de doutes justifiés, vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité. Le traitement de vos données n'aura lieu que dans la mesure où cela est nécessaire pour examiner, traiter et répondre à votre demande d'accès.

Nous traitons les demandes d'accès sans délai, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Dans certains cas justifiés, ce délai peut être prolongé ; nous vous en informerons en temps utile. Une fois le traitement terminé, les données sont supprimées, sauf en cas d'obligations légales de conservation ou de motifs légitimes justifiant leur conservation.

13. Vos droits en tant que personne concernée

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès (art. 15 du RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
• Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
• Droit d'opposition à certains traitements (art. 21 du RGPD)

Dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir (art. 7, al. 3, du RGPD).

Mention particulière concernant votre droit d'opposition en vertu de l'article 21 du RGPD

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, vous disposez, en vertu de l'article 21 du RGPD, du droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Pour exercer votre droit d'opposition, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions relatives à la protection des données (art. 77 du RGPD). L'autorité de contrôle compétente pour notre entreprise est :

Office bavarois de contrôle de la protection des données (BayLDA)
Promenade 18, 91522 Ansbach
Téléphone : 0981 180093-0
E-mail : poststelle@lda.bayern.de
Site web : www.lda.bayern.de

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessus.

14. Obligation de communication des données

La communication de données à caractère personnel n'est pas nécessaire pour une utilisation purement informative de notre site web. L'utilisation du portail de services ainsi que le traitement de certaines demandes (par exemple, des questions concernant une procédure de recouvrement) peuvent nécessiter la communication de certaines données ; sans ces données, l'utilisation du portail ou le traitement de votre demande pourrait ne pas être possible ou ne l'être que de manière limitée.

15. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute altération accidentelle ou intentionnelle, toute perte, toute destruction ou tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.

Pour garantir la sécurité de la transmission des données, nous utilisons un cryptage TLS/SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée grâce au préfixe « https:// » et à l'icône représentant un cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

16. Utilisation de plugins et d'extensions techniques

Notre site web utilise diverses extensions techniques et différents plugins afin d’assurer et d’améliorer ses fonctionnalités, sa convivialité, son accessibilité, son multilinguisme ainsi que sa sécurité. Selon la fonctionnalité intégrée, cela peut entraîner un traitement de données à caractère personnel, notamment lors du chargement de contenus, de l’enregistrement de paramètres ou du traitement de données de journalisation techniques. La base juridique est, le cas échéant, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime à disposer d’un site web sécurisé, fonctionnel et convivial, ainsi que, pour les fonctionnalités nécessitant un consentement, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

À cet effet, nous utilisons notamment les plugins ou extensions techniques suivants :

• Yootheme Pro pour la conception et la mise en place technique du contenu du site web.
• Advanced Custom Fields pour la gestion et l'affichage structurés du contenu d'un site web.
• Akeeba Backup pour la sauvegarde et la restauration du site web. Dans ce cadre, des données techniques peuvent être traitées lors des processus de sauvegarde et de restauration.
• Essentials pour YOOtheme Pro (éditeur : ZOOlanders) permettant d'étendre les possibilités d'affichage et les fonctionnalités du site web.
• Lien vers la mise à disposition d'un site web multilingue. À cette fin, des informations techniquement nécessaires peuvent être traitées afin d'afficher la langue sélectionnée et de fournir cette fonctionnalité.
• Plugin « Vindicators Accessibility » destiné à améliorer l'accessibilité et la convivialité du site web. Dans la mesure où aucun traitement de données à caractère personnel n'est effectué dans ce cadre, son utilisation ne soulève aucune question particulière en matière de protection des données.
• Wordfence Security pour protéger le site web contre les attaques, les logiciels malveillants et les accès non autorisés (pare-feu et protection contre les logiciels malveillants). Afin de détecter et de repousser les attaques, le plugin traite des données techniques d'accès, notamment l'adresse IP.

Dans la mesure où certains plugins ou extensions transmettent des données à caractère personnel à des tiers ou accèdent à des terminaux, nous vous en informons séparément dans le cadre de la fonction concernée.